Dans un document soumis par Apple à l’ITC (International Trade Commission, organisme américain en charge de réguler les échanges internationaux) dans l’affaire le liant à HTC, la firme laisse sous-entendrequ’une technologie fondamentale d’Android serait née chez Apple et qu’Andy Rubin, qui a travaillé dessus lorsqu’il était employé à Cupertino, l’aurait tout simplement reprise à son compte maintenant qu’il est employé par Google.
Android violerait une technologie qui serait née chez Apple
C’est ce que révèle Florian Mueller sur son site FOSS Patents. Selon lui, « Apple affirme – dans une plainte à l’ITC, ce qui signifie qu’Apple a une obligation légale de faire une représentation véridique des faits – que les supérieurs de Rubin (sic) chez Apple étaient les inventeurs du brevet de l’API temps réel et il a travaillé pour eux au même moment où il réalisait cette invention ».
Cette API porte sur le traitement en temps réel de données transmises en séries. Concrètement, il s’agit d’un système qui permet de traiter des applications en temps réel à l’aide de couches de programmation abstraites. C’est un mécanisme encré dans le noyau du système d’exploitation.
Apple déclare dans sa pétition que « Android et l’expérience pertinente de M. Rubin ne commencent pas (…) chez General Magic ou Danger au milieu des années 1990 (…). M. Rubin commença sa carrière chez Apple au début des années 1990 ». Implicitement, Apple estime que Android ne commence pas chez Google, mais Apple.
Un argument lourd de conséquences
Si les juges tranchent en faveur de Cupertino, cela pourrait avoir des conséquences importantes pour Google. En effet, il y aurait alors la caractérisation d’une violation délibérée des technologies d’Apple par un employé du moteur de recherche, ce qui lui permettrait de faire interdire Android et récupérer le triple des dommages causés par le système d’exploitation. Cette déclaration n’est pas très utile dans le cadre du procès contre HTC, M. Rubin n’ayant pas de relations avec le fabricant, mais elle place les bases pour un procès contre Google ou Motorola Mobility qui a été racheté par l'éditeur. Comme. M. Mueller le rappelle, les décisions de l’ITC ne lient pas les cours de justice fédérales américaines qui ont le dernier mot dans ce genre d’affaires. Néanmoins, elles ont un poids non négligeable dans les décisions des juges.
Ces attaques contre M. Rubin surviennent alors qu’il est au centre de l’affaire opposant Google à Oracle. Un de ses emails est considéré comme une preuve à charge contre le moteur de recherche qui aurait sciemment décidé de violer les technologies de Sun qui appartient aujourd’hui à la société de Larry Ellison.
Source : http://www.presence-pc.com
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